Détails de la formation


Droit municipal (ENAP)- Montréal- 24-25 octobre, 7-8 et 21-22 novembre 2019

Détails de la formation :

 

 

 
Droit municipal

(Formation de 2e cycle créditée ENP7429)

Ce cours offre une perspective d’ensemble du droit de l’organisation, du fonctionnement, des compétences et des pouvoirs du secteur municipal au Québec. Tout en se penchant sur les principales lois qui régissent le secteur municipal, il aborde la position constitutionnelle des municipalités, l’organisation territoriale et les échelles municipales, les élections et les règles d’éthique municipale, les grands champs de compétence de la municipalité, notamment en matière d’aménagement du territoire, la responsabilité civile des municipalités et de ses gestionnaires, ainsi que l’adjudication des contrats municipaux. Enfin, le cours se termine par les particularités de la fiscalité municipale.

Conditions d’admission universitaire

· Base universitaire

Être titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent obtenu avec la moyenne cumulative minimale de 3,2 sur 4,3 ou, le cas échéant, avoir réussi une propédeutique avec la moyenne cumulative exigée.

· Base expérience

Posséder les connaissances appropriées, une formation ou une expérience significative de travail d’au moins 10 ans à titre de professionnel ou, le cas échéant, avoir réussi une propédeutique.

De plus, le candidat doit posséder une très bonne connaissance de la langue française et une compréhension de l’anglais écrit jugée suffisante.

Les candidats à cette formation devront préparer un dossier justificatif de ces conditions et le joindre à leur demande d’admission et d’inscription à l’ENAP. Les documents à remplir seront transmis à la suite de l’inscription en ligne sur le site de l’AQLP.

L’ENAP exige un minimum de 20 participants pour que cette formation ait lieu.

Plan de cours

Objectifs

Le cours vise à bonifier l’action des officiers publics et leurs rapports avec les élus et les citoyens qui participent à la démocratie municipale. Il permet de mieux outiller le gestionnaire municipal dans son travail par une meilleure compréhension du contexte juridique dans lequel il œuvre.

Contenu

  • Les différentes sources du droit municipal, leur relation hiérarchique et leur importance pour le gestionnaire municipal
  • Les principales lois issues de la refonte des lois municipales
  • Les règles en matière d’éthique municipale et de prévention des conflits d’intérêts
  • La responsabilité civile des municipalités, des gestionnaires et des élus municipaux
  • Les principales règles en matière de fiscalité municipale

Professeur responsable

Pierre B. Paquin est avocat à la firme Bélanger Sauvé à Montréal. Il conseille des entreprises, des villes, des organismes publics et d’économie sociale en matière de planification et de mise en œuvre de projets.

Combinant une expérience de longue date du droit, de l’environnement, de l’urbanisme et de la gestion de sociétés immobilières, il a développé une connaissance approfondie des enjeux de la mise en valeur du territoire. Il intervient de manière privilégiée dans la planification et le développement de projets immobiliers et d’infrastructures. À cet égard, son expérience exceptionnelle du droit des affaires lui permet de piloter la négociation et la mise en place de partenariats et de structures de financement ainsi que de solutions innovantes des problématiques liées à l’urbanisme et à la règlementation.

Il détient une licence en droit de l’Université de Montréal (1979). Il est membre du Barreau du Québec depuis 1980. Il a travaillé comme directeur des études financières et fiscales chez Lavalin – Daniel Arbour et associés inc. de 1981 à 1987, puis est devenu directeur des opérations chez Lavalin-Prodevco de 1987 à 1989. De 1989 à 1995, il a été directeur des opérations à la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA). Il a développé une expertise de pointe en matière de partenariat avec le secteur privé, ainsi que de réutilisation et de recyclage de bâtiments patrimoniaux et de bâtiments anciens.

Il est professeur à la maîtrise en gestion de projet de la Faculté d’aménagement de l’Université de Montréal. Il est également secrétaire de la Fondation du Centre des sciences de Montréal.

Évaluation
 
 1) Premier travail sur un résumé d'arrêt: 20%
2) Deuxième travail: 40%. Travail d'équipe visant à approfondir les notions étudiées et à démontrer la compréhension de celles-ci.
3) Examen de 3 heures à livres ouverts le 22 novembre 2019: 30%
4) Participation au cours: 10%

QUAND – OÙ – COÛT

Les séances commencent à 8 h 30 et se terminent vers 16 h 30 les six journées.

Montréal

Dates : 24-25 octobre, 7-8 et 21-22 novembre 2019

Lieu : ENAP Montréal, 4750, av. Henri-Julien (5e étage), Montréal H2T 3E5

Date limite d’inscription : 23 septembre 2019

Nombre maximum de participants : 30

Hébergement suggéré : Hôtel de l’ITHQ, 3535, rue Saint-Denis, Montréal H2X 3P1 Téléphone : 1 855 229-8189 https://www.ithq.qc.ca/hotel/nous-joindre/

Coût

Membre AQAIRS, AQLM, ARAQ, AREVQ 1150 $ plus taxes

Non-membre 1725 $ plus taxes

Inclus : six dîners, collations, notes de cours. Les frais d’admission et d’inscription à l’ENAP de 356,72 $ (taxes non applicables) sont également inclus.

La formation est admissible à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (certificat de l’AQLP numéro 0054700).

Politique d’annulation :

  • Jusqu’au 23 septembre 2019, remboursement de 50 %.
  • Après le 23 septembre 2019, aucun remboursement.
  • Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
  • Il est possible de transférer son inscription à un ou une collègue, moyennant frais de 50 $, à condition d’en avoir préalablement avisé l’AQLP.
  • En cas d’annulation de l’activité (si le nombre minimum de participants n’a pas été atteint), les frais d’inscription seront remboursés en totalité.
  • Le contenu des formations n’est distribué qu’aux participants aux séances.

Veuillez noter que l’inscription tient lieu de facture.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter :

Mme Joëlle Derulle, conseillère en formation et développement, 514-252-5244 poste 2, jderulle@loisirpublic.qc.ca